Les commerçants, vendeurs de produits périmés sur le marché togolais, encourent de graves sanctions. Elles peuvent être pécuniaires, pénales et diverses à l’endroit de toutes ses personnes qui s’offrent à ce type de commerce.
En effet, il a été donné aux autorités togolaises de constater que des commerçants véreux falsifient la date de péremption de leurs produits afin de les commercialiser. Au regard de la loi portant organisation de la concurrence au Togo, le gouvernement entend sévir.
Les sanctions encourues par ces commerçants vont de 2 à 5 millions de francs CFA pour les pratiques anti-concurrentielles et de 50 mille à 2 millions de francs CFA pour les pratiques déloyales.
A en croire Gbadji Kokou Vignon, Chef division réglementations et contentieux à la direction du commerce intérieur et de la concurrence, « ces deux peines sont cumulatives et peuvent aller de 6 mois à 2 ans de prison », selon la loi.
Ainsi, ces commerçants d’articles périmés s’exposent à des amendes et peuvent même finir en prison ou seront contraints de fermer les locaux qui abritent leur activité, informe-t-on.
NOTE D'INFORMATION
Depuis le début du mois de septembre 2024, le site miadebenouletogowebtv.com a été victime d'un piratage. Grâce à l'ingéniosité de notre webmaster, nous avons pu rétablir le site, qui a repris ses activités le 13 janvier 2025. Cependant, lors de la récupération des données, nous avons perdu de nombreux articles datant de mai 2023 jusqu'au jour du piratage en septembre 2024.
Nous présentons toutes nos excuses aux hommes, femmes, sociétés, lecteurs et lectrices, ainsi qu'à tous ceux qui nous ont demandé des articles qui n'ont pas pu être récupérés. Nous vous promettons de republier les articles au fur et à mesure de notre progression.
Merci pour votre compréhension.