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Godwin ETSE: « Que voulons nous au Togo, une justice forte ou des hommes forts ? »

ByTesko2022

Juin 23, 2020

Le directeur exécutif du CDFDH, Godwin Et se sur sa page facebook se pose beaucoup de questions et d’interrogation sur les droits de l’homme au Togo.

Voici l’intégralité de son posting que la rédaction a trouvé sur sa page facebook ce matin :

QUE VOULONS-NOUS AU TOGO : UNE JUSTICE FORTE OU DES HOMMES FORTS ?

60 ans d’indépendance et 28 ans de vie de la constitution togolaise de 1992 : C’est tellement de science, d’efforts, de moyens financiers et de vies sacrifiés pour donner à notre cher Togo la chance de se doter d’institutions indépendantes. Que ce soit l’Accord Politique Global (APG), les recommandations de la CVJR, la fameuse feuille de route de la CEDEAO de 2018, ce ne sont donc pas les cadres et les prescriptions qui ont manqué pour que chaque citoyen puisse trouver dans les institutions de la république des garants de son bien-être et des protecteurs contre l’arbitraire.
Et pourtant, on a l’impression sinon l’irrépressible conviction que ces dernières décennies, ce sont les individus et les personnalités qui ont gagné en pouvoir et que les institutions, par leur silence ou actions, veulent préserver leurs intérêts. Sinon comment expliquer que :

  • Les auteurs des violations des droits de l’homme dont les atteintes aux droits de la vie dont les noms et les faits sont connus ne soient pas toujours pas inquiétés mais sont même promus et décorés ?
  • Les crises électorales s’enchainent à chaque échéance et que les moyens de l’Etat semblent servir un camp plutôt qu’un autre ?
  • Que tellement d’affaires de détournements et de corruption au sein de l’appareil de l’Etat ont été dénoncées et pourtant ne provoquent aucune réaction des institutions interpellées ?
  • Qu’il soit aujourd’hui presqu’impossible pour le citoyen d’exprimer ses opinions à travers une manifestation puisque notre parlement a considérablement réduit cette liberté démocratique fondamentale pour ne pas dire l’a rendu presque inexistante ?

Un autre exemple poignant (qui pourtant jusqu’ici passe presqu’ inaperçu) est certainement l’avis de la Cour Constitutionnelle du 18 Mars 2020 par lequel l’institution se prononce sur la personnalité compétente pour présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, suite aux réformes constitutionnelles de Mai 2019 ayant supprimé l’alinéa 2 de la constitution résolvant cette question. Notre cher Cour a déclaré que c’est au Président de la République que l’on devait reconnaître cette prérogative. Une position quand-même inouïe lorsque l’on sait que :


Notre constitution reconnait que notre pays est une démocratie et consacre ainsi le principe de séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice des autres pouvoirs ;


Que les normes internationales d’autorités telles que le Statut universel du juge, adopté par le Conseil central de l’Union internationale des magistrats le 17 novembre 1999 demandait à ce que toute présence et immixtion des politiques et de l’exécutif soient bannis du CSM ;


? Que sur cette dernière décennie, le Comité des Droits de l’Homme (organe des Nations Unies chargé du suivi de la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques-PIDCP auquel le Togo est partie) a demandé à des Etats africains tels que le Sénégal, le Bénin, la Guinée, la Guinée Equatoriale d’exclure l’exécutif du CSM et le préserver de toute immixtion. Sachant que la question sera abordée cette année 2020 durant l’examen du Togo par le dudit Comité.


? Que la France, la Cote d’Ivoire, la République Démocratique du Congo (RDC), le Congo, le Rwanda, ces dernières années prenant exemple sur le Togo ont réformé leurs CSM pour exclure l’exécutif et son immixtion dans le fonctionnement de la justice.

Comment au regard de ces éléments, la Cour a quand-même adopté cette position. Cette même Cour a :

  • Entériné la modification de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation en Août 2019, sans égard aux prescriptions de la constitution, des normes et mécanismes internationaux ;
  • Déclaré que le PR pouvait prêter serment quand il le souhaitait après son élection au scrutin présidentiel de Février 2020 et lors de son investiture n’a pas hésité par son président à tenir des propos discutables et élogieux sur le président;
    Et la liste peut continuer…

La question donc c’est : QUE VOULONS NOUS AU TOGO : UNE JUSTICE FORTE OU DES HOMMES FORTS ?

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