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Mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) face à la COVID-19.

ByTesko2022

Sep 15, 2020
Roland B. KANDA Expert en commerce international et propriété intellectuelleRoland B. KANDA Expert en commerce international et propriété intellectuelle

Les effets de la crise sanitaire due à la covid 19 étant évidents sur le plan socio-économique, l’onde de choc n’a pas échappé  le système commercial africain au regard des dispositions restrictives prises par les Etats. Selon l’OCDE les chocs de cette pandémie dans les économies africaines se propage en trois vagues : la baisse des échanges avec la Chine et de ses investissements, l’effondrement de la demande associé aux mesures de confinement dans les Pays Développés (PD), la chute de l’offre affectant le commerce intérieur et intra-africain.

Initialement prévu pour le 1er juillet 2021, la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) a été reportée au 1er Janvier 2021, pour cause de la covid 19. Considérée comme une étape importante pour la mise en place du marché commun africain, elle pourra contribuer à accélérer la transformation structurelle des économies africaines. Ce report doit-il être considéré comme un échec ou un recul pour bien sauter ? Ou mieux, un instrument de relance de l’économie africaine d’après covid 19 ? 

  1. Qu’est-ce que la ZLECAf ?

L’initiative de la ZLECAf entre dans le processus de mise en œuvre de l’intégration africaine inscrit à l’agenda 2063 de l’Union Africaine (UA), ceci pour booster le commerce intra-africain et  utiliser plus efficacement le commerce comme moteur de croissance et de développement
durable. Elle fait partie des dérogations reconnues par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) notamment à l’article XXIV du GATT, l’article V de L’AGCS et la clause d’habilitation, qui autorisent la mise en œuvre des accords commerciaux régionaux.

Entrée en vigueur le 29 Avril 2019, l’accord régissant la ZLECAf à ce jour est signé par cinquante-quatre (54) États africains et ratifié par trente (30). Considérée comme la plus vaste zone de libre-échange au monde, si l’on considère le nombre de pays impliqués, avec un marché de 1,2 milliards d’habitants et un PIB de 3000 milliards de dollars. Avec une participation limitée à 1%, le continent africain est le parent pauvre du commerce international et il s’agit du continent qui échange le moins avec lui-même, soit 16% du total des échanges intra-africains, contre 70% en Europe, et 55% en Asie. L’initiative de la ZLECAf devient une nécessité pour palier la faiblesse des échanges intra-africains, ceci par la levée des barrières tarifaires et non tarifaires, pour ainsi semer les bases du processus d’intégration économique africaine.

La mise en œuvre effective de la ZLECAf serait source d’opportunités pour les opérateurs économiques du continent, puisqu’elle permettra l’élargissement des marchés et facilitera la conquête de nouveaux espaces, pour accélérer le développement des entreprises africaines, et également attirer les Investissements Directs Étrangers (IDE) sur le continent.

2. Mise en œuvre de ma ZLECAf à l’aune de la pandémie à covid 19

La crise sanitaire due à la pandémie à coronavirus est venue handicaper le cours normal des activités et bouleverser les équilibres. Cette crise a de nombreuses répercussions économiques et sociales. Les activités commerciales constituent l’un des secteurs les plus atteints, au regard des dispositions restrictives et protectionnistes prises par les États, comme la fermeture des frontières aériennes et terrestres ; ceci limitant non seulement la libre circulation des personnes mais également des marchandises et la fourniture des services.

Cette crise a non seulement révélé la fragilité des économies africaines mais également aggravés leurs vulnérabilités, ceci étant la nécessité d’une transformation structurelle de l’économie orienté vers une minimisation des importations étrangères. Ce qui pose la problématique de l’industrialisation et de la transformation des produits de bases. En ce sens l’effectivité de la mise ne œuvre de laZLECAf et du programme de transformation productive de l’UA devrait réduire les effets des chocs extérieures due à la pandémie, ceci grâce au développement des chaines de valeur régionale.

Une autre facette dont à révéler cette crise, est l’urgence de transition numérique des économies africaines qui restent un défi. Elle est un facteur d’amélioration des performances industrielles des entreprises et de diversification de l’économie. Le développement du e-commerce en Afrique est handicapé par l’absence de cadre légal, la fracture numérique, la protection des données et la sécurisation des paiements en ligne. Bien que les questions relatives au commerce électronique ne soient pas intégrées aux discussions de la ZLECAf ; l’adoption en 2019 de la stratégie sur le commerce et l’économie numériques de l’UA, pourrait devenir un des piliers de l’accomplissement d’un protocole ZLECAf en la matière. 

La crise sanitaire a également mis en évidence la forte dépendance des pays africains des fournisseurs extérieurs, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et dispositifs sanitaires de protection. Cette faiblesse met en exergue la nécessité de doter le continent de dispositifs pouvant faciliter l’autosuffisance en produits de santé. Le protocole sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) de la ZLECAf, dont les discussions feront parties des négociations de phase 2, est un outil pouvant faciliter non seulement la recherche en matière médicinale mais également attirer les investissements vers le secteur.

Roland B. KANDA

Gestionnaire de projets

Conseil en propriété industrielle

Expert en commerce international et propriété intellectuelle

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