Pourquoi le Togo doit interdire l’achat des terres agricoles par les étrangers

Le Burkina Faso franchit une étape décisive dans la gestion de son foncier rural avec l’adoption d’un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière, entériné lors du Conseil des ministres du 5 février 2025. Cette réforme vise à renforcer le contrôle de l’État sur les terres rurales et à limiter les risques d’accaparement foncier, notamment par des investisseurs étrangers.

Jusqu’à présent, la loi reconnaissait la propriété foncière à trois catégories d’entités : l’État, les collectivités territoriales et les propriétaires terriens. Toutefois, des abus ont été constatés, spécifiquement avec des transactions opaques ayant conduit à une concentration excessive des terres rurales entre les mains d’acteurs privés, parfois étrangers. Face à cette situation, la nouvelle législation prévoit plusieurs innovations visant à mieux encadrer l’accès à la terre. Il s’agit particulièrement de l’interdiction pour les étrangers d’acquérir un titre de propriété sur les terres rurales.
Une loi qui doit inspirer les autorités togolaises. En effet, au Togo, des étrangers ou des entreprises étrangères commencent à faire main basse sur les terres agricoles. La situation devient de plus en plus inquiétante. Des alertes ont été données, mais les autorités restent laxistes. Et pourtant, l’acquisition de terres agricoles par des étrangers pourrait compromettre les efforts de réduction de la pauvreté et d’amélioration de la sécurité alimentaire. Et pour cause. Les investissements sont essentiellement axés sur le marché et ne contribuent pas forcément à la réalisation des objectifs en matière de sécurité alimentaire. Enfin, l’acquisition de terres s’accompagne souvent de l’éviction des agriculteurs locaux, moyennant des indemnisations insuffisantes. Ces effets négatifs pourraient, à terme, accroître l’insécurité alimentaire et la pauvreté rurale.

Au Togo, le nouveau code foncier et domanial reprenant des dispositions de l’article 1er de la loi N°60-26 du 05 août 1960, stipule en son article 317 : « Tout acte translatif de propriété foncière ou constitutif de droits réels à intervenir entre citoyen togolais et un étranger doit, à peine de nullité, être soumis à l’autorisation préalable de l’autorité publique. La même autorisation préalable est nécessaire à la validité de tout bail d’une durée supérieure à neuf ans, consenti par un citoyen togolais à un étranger. La nullité de l’acte ou du bail peut être poursuivie d’office par le ministère public. »

Selon l’avocat Tiburce Monnou, le code foncier précise par la suite que lorsque après autorisation, un étranger a acquis des droits énumérés à l’article 317 sus-évoqué, il ne peut transférer l’un de ces droits à un autre étranger que si ce dernier obtient lui‐même une autorisation préalable de l’autorité publique délivrée la dans les mêmes formes que la première. Le code foncier ne mentionne pas les formalités que doit accomplir l’étranger pour obtenir l’autorisation préalable. Un décret d’application devra être pris pour énumérer lesdites formalités.

Mais au regard des enjeux, en l’occurrence la sécurité alimentaire, le gouvernement doit impérativement revoir cette loi. Il pourrait, comme le Burkina Faso ou encore la Côte d’Ivoire, autoriser uniquement une location des terres agricoles. Cette mesure sera un rempart contre le risque d’accaparement des terres par des multinationales.

Source: Journal « Le Correcteur »