La mise en œuvre de l’assurance maladie universelle au Togo amorce des phases décisives avec un ministère complet dédié à l’accès universel aux soins dans le remaniement gouvernemental du 8 septembre 2023.Le conseil des ministres du mercredi 4 octobre à Lomé a adopté plusieurs décrets actant l’accélération du processus et officialisant sa généralisation dès le 1er janvier 2024.
Le premier décret a fixé le panier de soins de référence pour les salariés des secteurs public et privé formel, avec l’objectif d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population.
Dans le détail, trois catégories de bénéficiaires se dessinent : les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires pour la première, les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole pour le second groupe, et enfin, les personnes vulnérables, dans la dernière catégorie.
Une option supplémentaire s’offre aux affiliés, avec la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires.
Pour mieux coordonner le mécanisme, un deuxième décret encadre le cadre contractuel entre les organismes de gestion de l’Assurance Maladie Universel(AMU) et les organismes gestionnaires délégués. Cette délégation de compétences vise notamment à accroître l’efficacité des prestations et rapprocher les services des usagers.
Le troisième décret a fixé les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes, en réglementant les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants, ainsi que le parcours de soins coordonné que devront suivre les assurés.
Le 4ème décret a fixé les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations socia[1]les, précise l’assiette et les taux des cotisations sociales, en tenant compte des particularités de chaque catégorie d’assujettis.
Pour les personnes vulnérables, une contribution mensuelle forfaitaire sera proposée, dont le montant devrait être fixé ultérieurement, a rassuré l’exécutif.
L’objectif poursuivi par le gouvernement est notamment d’établir un système de financement équitable qui tienne compte des capacités contributives de chacun.
Quant à la gestion de l’Assurance Maladie Universelle au Togo, elle sera assurée par l’Institut National d’Assurance Maladie(INAM) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) d’instruments juridiques nécessaires pour amorcer efficacement la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle.
Le Conseil des ministres du 11 octobre 2023 a donné davantage de précision.
INAM pour agents publics, CNSS avec le secteur privé
L’INAM conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires. En plus désormais des personnes et ménages vulnérables.
La CNSS de son côté aura en charge les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informels et agricoles, ainsi que les ministres des cultes.
Pour le gouvernement, l’intérêt de cette nouvelle architecture est de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale.
Pour mieux couvrir les différentes couches de la population, la loi instituant l’AMU prévoit en outre deux régimes : un régime d’assurance maladie obligatoire (RAMO) basé sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques, et un régime d’assistance médicale (RAM) qui prend en charge les citoyens les plus vulnérables, avec une contribution symbolique. Deux décrets ont été rendus dans ce sens, précisant les conditions et modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation.
Bien plus le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les prestataires de soins, permettant de veiller à la qualité des soins dispensés et de conseiller les prestataires, ou encore définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par l’AMU été institué et une commission de recours gracieux a été créée, avec pour mission de régler avec diligence les différends qui pourraient survenir entre les bénéficiaires et les organismes ou les prestataires de soins.
Pour le gouvernement, il s’agit surtout à travers ces séries de décisions, de réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous, sur le fondement de la solidarité nationale. Mais dans quelles conditions tout cela sera mis en musique ?
Les quatre obstacles La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle au Togo n’est pas trop tôt. La plupart des pays africains sont très loin avec un système de santé le plus efficace que possible.
A deux mois du délaine, face aux réalités du Togo, beaucoup d’acteurs s’interrogent. Primo : le premier adversaire redoutable de ce programme reste et demeure les infrastructures d’accueil. Il est une lapalissade, le système sanitaire togolais est très défectueux avec le manque de centre santé, d’équipement et du personnel. Or, la mise en œuvre de cette AMU vise à démocratiser l’accès aux soins. Bien évidemment, il y aura plus de fréquentations des centres de soins alors même que pas grand chose n’a été faite pour améliorer du secteur
Secundo : le choix des prestataires. Depuis 2012, l’INAM a été créé pour la gestion de l’assurance maladie des agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires. Il a été bien apprécié à ses débuts mais l’enthousiasme des bénéficiaires a été douché au fil des années. Des ruptures sont parfois constatées au grand dam des assurés. Sans une réelle évaluation, reconduire cette structure en élargissement même son champ d’action n’est guère une prouesse du gouvernement. De son côté, la CNSS en matière d’assurance maladie sera à son premier essai. Rien ne garantit que cela marche.
L’idéal serait d’associer les mutuelles de santé sur place afin de mieux cerner les contours du déploiement de ce programme.
Tertio : la corruption endémique qui gangrène la gouvernance du Togo. Quels que soient les efforts déployés, des gens sou[1]vent haut placés exerceraient des pressions pour faire bénéficier des soins à des gens indus. Au regard de l’impunité ambiante et rampante au Togo, les prestataires risquent d’en pâtir avec les vrais et réels bénéficiaires.
Enfin quarto : les infrastructures routières : des efforts ont été faits ces dernières années en matière de réalisations et d’aménagement des routes. Mais il reste encore plus. Et les dernières pluies ont montré clairement que le chemin est encore loin. Or, l’assurance n’a pas vocation à beaucoup dépenser. Et les multiples accidents de la circulation en raison de mauvais état de nos voies risquent de plomber les caisses et à terme la faillite des prestataires.
Pour une assurance maladie universelle qui impacte et dure dans le temps, il y a bien nécessité d’agir efficacement sur ces quatre obstacles principaux.
Source : Journal « Le Correcteur », Kokou AGBEMEBIO