Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national, l’Office Togolais des Recettes (OTR) met en vente du 07 mars au 30 juin 2024, les véhicules usagés bénéficieront d’un taux de dépréciation de 30 % sur leur valeur.
L’annonce a été faite vendredi, 08 mars 2024 à travers un communiqué rendu public par le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè, à l’attention des opérateurs économiques.
D’après cette note, la décision a été prise suite aux différentes rencontres intervenues entre l’Office Togolais des Recettes et les importateurs de véhicules d’occasion dans le but de répondre aux préoccupations des acteurs de ce secteur.Les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont également applicables aux véhicules en transit.
« À cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a précisé le Commissaire Général de l’OTR.
La Rédaction