• 21 avril 2024 4h59

Miadé Bé Nou

Traditions, Cultures ancestrales et Actualités du Togo, d'Afrique et du Monde

Droit de propriété et sécurité d’occupation, y compris les droits collectifs: Député qu’as-tu fait pour résoudre les problèmes des litiges fonciers au Togo ?

ByAristo

Mar 27, 2024

Les litiges fonciers sont un problème majeur au Togo, créant des tensions et des conflits parmi les citoyens. Malgré les garanties légales et constitutionnelles en matière de droit de propriété, les cas de litiges fonciers persistent, alimentés par des revendications contradictoires, des pratiques illégales de cession de terres et un manque de transparence dans les processus de réglementation.

Les députés togolais, en fin de mandat, ont un rôle crucial à jouer dans la résolution de ces litiges fonciers. Ils doivent œuvrer pour renforcer le cadre juridique et réglementaire relatif à la propriété foncière, en veillant à ce que les droits de propriété soient clairement définis et protégés. De plus, les députés doivent encourager des mécanismes de médiation et de résolution des conflits efficaces, impliquant toutes les parties prenantes concernées.


Le droit de propriété est garanti par la loi. Il ne peut y être porté atteinte que pour cause d’utilité publique légalement constatée et après une juste et préalable indemnisation. Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire (art. 27).

À travers cet article 27 de la constitution togolaise, député qu’as tu fais pour régler les litiges fonciers au Togo avant de changer le régime présidentielle en régime parlementaire ?

Les litiges fonciers au Togo sont un défi complexe nécessitant une approche multifacette pour être résolus de manière efficace. Il est important de comprendre que la question foncière est souvent liée à des enjeux historiques, culturels, juridiques et socio-économiques qui doivent être pris en compte dans tout processus de résolution. Les députés togolais, en tant que représentants du peuple, ont un rôle crucial à jouer dans l’élaboration de lois et de politiques visant à traiter ces litiges de manière juste et équitable.

Concernant le changement du régime présidentiel en régime parlementaire, il s’agit d’une décision politique majeure qui nécessite un large consensus et un processus démocratique transparent. Les députés ont la responsabilité de débattre et de voter sur de telles réformes constitutionnelles dans l’intérêt supérieur de la nation.

En ce qui concerne les députés en fin de mandat faisant preuve de mauvaise foi, il est essentiel que tout représentant élu agisse avec intégrité et dans l’intérêt de ses concitoyens. Les électeurs doivent pouvoir compter sur leurs représentants pour travailler pour le bien commun et respecter les principes démocratiques. Les députés en fin de mandat ont la responsabilité de terminer leur mandat de manière honorable et de préparer le terrain pour une transition en douceur vers de nouveaux représentants élus.

Il est crucial que les députés togolais agissent de manière responsable et transparente pour répondre aux besoins et aux préoccupations de la population, y compris la résolution des litiges fonciers et les réformes institutionnelles importantes. Le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits de propriété est essentiel pour assurer la sécurité d’occupation et le bien-être de tous les citoyens.

La rédaction.

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