L’Office Togolais des Recettes (OTR) a, dans un communiqué rendu public en date du 18 septembre 2023, annoncé la réduction de 30% des frais de dédouanement des véhicules de plus de 5 ans d’âge.
Cette période d’abattement couvre la période du 20 septembre au 20 décembre 2023. L’objectif de cette opération, selon l’administration est d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et enfin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année» .
A cet effet, le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des opérateurs économiques que « cette dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de 5 ans d’âge, instituée du 20 septembre au 20 décembre 2023, est conforme aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National ». Par ailleurs, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. «Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée», indique l’administration fiscale.
En 2021, au lieu de 30%, cette diminution des valeurs des véhicules en souffrance est allée jusqu’à 40% pour soutenir les contribuables en ces moments de pandémie de Covid-19.Pour bien appliquer cette mesure, l’Office Togolais des Recettes compte sur le civisme fiscal de tous.
La Rédaction