Le Chef de l’État togolais demande une relecture de la proposition de révision constitutionnelle adoptée le lundi 25 mars 2024 par l’Assemblée Nationale.
C’est un communiqué rendu public vendredi, 29 mars par la Ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement Yawa Kouigan
« Le Président de la République demande à l’Assemblée nationale une deuxième lecture de la loi portant révision de la Constitution togolaise
Conformément à la procédure législative, le gouvernement a reçu du bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 28 mars 2024, la loi portant révision de la Constitution togolaise, adoptée le lundi 25 mars 2024.
Toute chose étant perfectible, et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption, le Président de la République a demandé ce jour à la Présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée » , indique le communiqué.
Il s’agit en réalité d’une procédure normale d’adoption de textes, or dans l’opinion, c’est le retrait pur ou simple de cette proposition de révision constitutionnelle qui est recommandé.Tout de moins ,une adoption par référendum.
En effet, l’article 67 de la constitution en vigueur dispose: « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée. »
C’ est l’ étape ultime d’ adoption d’ une loi par principe ou sur motion. Dans ce cas précis, la motion émane du Président de la République. Il s’agira à l’Assemblée Nationale, d’un réexamen de la loi, de la Commission des lois à la séance plénière, en tenant compte des observations et recommandations du Président de République telles que inscrites dans la motion de renvoi. Dans une vraie démocratie, le Président de la République et les parlementaires s’engagent dans des négociations sur plusieurs points, une sorte de parlementarisme de couloir.Pendant ce temps , les groupes de pressions notamment des acteurs de la société civile, juristes, religieux,forces démocratiques maintiennent la mobilisation pour influencer dans un sens comme dans l’autre , afin d’obtenir le vote pour ou contre le projet. Le parlement peut procéder à un renvoi à une durée déterminée, un amendement motivé , ou le renvoi de l’ objet du projet de loi à un comité ou commission spéciale parlementaire ou extra parlementaire.
Voilà la quintessence du jeu démocratique dans les pays qui se respectent.
Au Togo, de simples conférences de presse des partis politiques de l’opposition et de la société civile pour se prononcer sur ce qu’ils qualifient de » coup de force constitutionnel » sont dispersées par les forces de l’ordre.
La décision de renvoi pour relecture du texte constitutionnel voté à 89 voix pour,une contre et une abstention semble juste un jeu pour flouer l’opinion pour la simple raison que le vrai débat n’est pas posé.
En réalité, cette affaire de changement de constitution ne se repose sur aucun élément sérieux que la seule volonté de confiscation de pouvoir advitam aeternam.Rien d’autre.
Le Togo n’a pas besoin de ce nouveau coup de boutoir qui ne fait que désagréger le tissu social.
Le seul et vrai problème du Togo a un seul nom: la mal gouvernance et c’est tout.
Source : Journal ‹‹ Le Correcteur ››, Kokou AGBEMEBIO