• 22 juillet 2024 23h59

Miadé Bé Nou

Traditions, Cultures ancestrales et Actualités du Togo, d'Afrique et du Monde

Nouveau découpage électoral, cautionnement… : L’ANC dénonce l’opacité du processus électoral et appelle les Togolais à barrer la voie au régime 

ByAristo

Fév 21, 2024

Au lendemain de la publication, par le gouvernement à travers un conseil des ministres, du nouveau découpage électoral et du chronogramme des élections législatives et régionales, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a fait une sortie pour dénoncer l’opacité totale autour des prochaines électorales.  

En conférence de presse le samedi 10 février, le parti a réagi sur « les dernières mesures scélérates que le régime en place tente de faire passer envers et contre tous, notamment celles relatives au découpage électoral d’une part, à la fixation du cautionnement d’autre part, dans le seul but de préserver ses propres intérêts partisans ». Le président national de l’ANC, Jean-Pierre Fabre a appelé les Togolais à barrer la voie au régime dans les urnes.  

Nous vous proposons l’intégralité de la déclaration liminaire : 

Déclaration liminaire 

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) voudrait, à travers la conférence de presse de ce jour, faire état des dysfonctionnements délibérément orchestrés par le pouvoir RPT/UNIR pour perpétuer sa tradition malsaine d’organisation d’élection truquées, sans aucune considération pour le peuple togolais souverain, sans aucun égard pour la Constitution et les lois de la République qui sont outrageusement foulées au pied.  

L’ANC a déjà dénoncé et abondamment condamné les travers du dernier recensement électoral qui ne saurait constituer un fichier électoral fiable. L’ANC a également dénoncé la préparation en catimini des scrutins par le gouvernement, en complicité avec des instituions désuètes, incomplètes en effectifs et dont les mandats ont expiré. 

L’ANC a surtout dénoncé la fin du mandat des députés de la dernière législature, avec comme conséquences, l’expiration de la majorité parlementaire dont est issu le gouvernement en place qui devient ipso facto dépourvu de légalité et de légitimité. Pour lancer la séance de ce matin, notre parti voudrait réagir sur les dernières mesures scélérates que le régime en place tente de faire passer envers et contre tous, notamment celles relatives au découpage électoral d’une part, à la fixation du cautionnement d’autre part, dans le seul but de préserver ses propres intérêts partisans. Nous évoquerons également l’opacité totale qui a entouré la préparation des élections, le chronogramme et les dates du scrutin étant demeurés indéfiniment dissimulés, même si la date des législatives est réglée par la Constitution. 

Le découpage électoral 2024  

C’est donc dans ce contexte politique calamiteux, que l’ANC apprend que le gouvernement togolais, qui n’a plus, ni la légitimité, ni la légalité en raison de la fin du mandat depuis le 31 décembre 2023, de l’actuelle Assemblée nationale dont il procède, a procédé, ce jeudi 08 février 2024, seul et sans concertation avec la classe politique, et donc unilatéralement, à un nouveau découpage électoral, répartissant à sa guise les sièges de députés à l’Assemblée nationale, d’une manière antirépublicaine et anticonstitutionnelle, qui creuse davantage l’inégalité entre les Togolais, au lieu de la corriger. 

 L’ANC exprime ici son désaccord total avec ce nouveau découpage gouvernemental pour les élections législatives et rejette avec force tout découpage électoral établi en violation de la Constitution et du Code Electoral en vigueur. 

En effet, l’ANC note avec regret et indignation, que le régime RPT/UNIR continue de piétiner le peuple souverain ainsi que la Constitution et les lois de la République en adoptant une fois encore une répartition arbitraire des sièges des députés, pour servir ses intérêts partisans. 

Le communiqué du conseil des ministres en date du 08 février 2024, indique qu’il est tenu compte « des critères géographiques, démographiques et spécifiques… », alors que manifestement, l’utilisation de critères géographiques pour procéder au découpage électoral en ce qui concerne la représentation nationale, ne répond pas aux dispositions des articles 2, 5 et 11 de la Constitution qui consacrent l’égalité des togolais en droit et en dignité quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national. L’ANC note également que le gouvernement, par son mépris des institutions de la République, n’a pas daigné tenir compte des recommandations de la CNDH qui, après avoir fait le constat que « les préoccupations relatives au découpage électoral sont réelles et récurrentes et nécessitent un règlement urgent », a demandé des discussions entre les acteurs de la classe politique, en vue d’aboutir à un découpage électoral consensuel. Or, non seulement le nouveau découpage gouvernemental ne règle pas les déséquilibres contenus dans le découpage précédent, mais, au contraire, ce nouveau découpage est encore l’occasion pour le gouvernement désormais illégal et illégitime, de perpétuer les disparités criardes qui créent des catégories de Togolais inférieurs ou supérieurs aux autres, suivant leurs régions d’appartenance ou de résidence. Ce qui est ni plus ni moins, la perpétuation de la ségrégation régionale, à la manière du système d’apartheid qui jadis a ravagé l’Afrique du Sud. 

A titre d’illustration, les tableaux ci-dessous (page 4) dressent un état comparatif du découpage électoral 2013 contesté et du découpage 2024 que le gouvernement vient de fixer arbitrairement et unilatéralement. A l’analyse de ces tableaux, on constate que : – les disparités existantes dans l’ancien découpage relatives au poids de représentativité de chaque député à l’Assemblée nationale selon la région de provenance persistent : 

Ï- la Région Maritime essentiellement et les préfectures du Golfe, d’Agoènyivé et de Zio en particulier, demeurent, comme toujours, les collectivités les plus sévèrement lésées et discriminées dans la nouvelle répartition des sièges de député ; – de plus, la Région Maritime qui rassemble 44% de la population totale est créditée de 31 sièges de député, ce qui donne un quotient de représentation qui s’établit à 114.031 habitants par député, soit presque le double du quotient national ; – par contre toute la Région de la Kara, 12% de la population nationale, se voit octroyer 19 sièges de député alors que la seule Préfecture du Golfe, 16% de la population nationale est créditée de seulement 8 sièges de député ; – de même la Préfecture d’Agoènyivé, 11% de la population nationale, est créditée de 6 sièges de député tandis que la Région Centrale, 10% de la population nationale, est dotée de 16 sièges de député. – en outre, on ne comprend pas pourquoi, la Préfecture de Zio, chef-lieu de la région maritime, doublement plus peuplée que les autres préfectures et chefs-lieux de région, n’ait pas eu d’augmentation du nombre de sièges de député, alors que ces dernières connaissent chacune une augmentation d’au moins un siège supplémentaire ; – même si dans la Région des Savanes, le quotient de représentativité nationale semble être respecté, dans les Régions des Plateaux, Centrale et de la Kara, le nombre d’habitants pour un député est largement en deçà du quotient national. 

En somme, le nouveau découpage gouvernemental ne règle en rien les préoccupations exprimées par l’ANC concernant les inégalités dans la représentativité des députés. Il ne s’agit pas d’augmenter le nombre des députés de 91 à 113 mais de veiller à ce que dans chaque région et dans chaque circonscription électorale, chaque député représente le même nombre d’habitants. Autrement dit, il s’agit de supprimer les discriminations actuelles en veillant à l’égalité du poids des députés au sein de la représentation nationale. Ainsi, le nouveau découpage gouvernemental de février 2024 n’est que de l’enfumage puisqu’il ne change rien aux inégalités criardes dénoncées depuis toujours par l’ANC. En effet, comme dans les découpages précédents, les tableaux de la page 4 montrent clairement que : 

01 député de la Région de la Kara, vaut encore plus de 02 députés de la Région Maritime ; 01 député de la Région des Plateaux vaut encore plus de 02 dé putés de la Région Maritime ; 01 député de la Région Centrale vaut encore plus de 02 députés de la Région Maritime ; 01 député de la Région des Plateaux vaut encore environ 1,5 députés de la Région des Savanes. 

L’ANC en appel au bon sens et à l’esprit républicain du gouvernement et de toute la classe politique togolaise afin d’œuvrer à un découpage électoral conforme à la Constitution et au Code Electoral, pour régler une bonne fois, le problème de l’inégalité du poids électoral ou du quotient de représentativité des députés à l’Assemblée nationale. 

Le cautionnement pour les législatives  

En ce qui concerne la fixation unilatérale du montant du cautionnement pour les législatives, il est tout simplement regrettable que le gouvernement n’ait pas daigné consulter les acteurs de la classe politique, à un moment où il est frappé d’un déficit manifeste de légalité et de légitimité, en raison de la caducité de la majorité parlementaire dont il procède.  

L’ANC note, en tout état de cause, que c’est bien au mépris de la situation socio-économique des citoyens togolais dont la grande majorité peine à avoir deux repas par jour pour eux-mêmes et leurs familles que le gouvernement RPT/ UNIR a fixé ce montant prohibitif du cautionnement pour les élections législatives qui passe de 200 000 F à 500 000 F FCA soit une augmentation de 150%. Le but visé étant d’empêcher les Togolais qui le souhaitent d’être candidat en réservant exclusivement ce droit à la minorité pilleuse clairement identifiée par le chef de l’Etat lui-même.  

L’ANC en appel au bon sens et à l’esprit républicain du gouvernement et de toute la classe politique togolaise afin d’œuvrer en concertation pour fixer consensuellement, un montant rai sonnable aux cautionnements prévus pour les prochaines élections. 

L’opacité du processus électoral  

Le gouvernement a eu 5 ans pour organiser sereinement et consensuellement les élections législatives qui devraient être tenues en décembre 2023 mais il en a été incapable. Il a échoué lamentablement, sans pouvoir fixer, d’une manière transparente et républicaine, la date du scrutin législatif, pourtant réglée par la Constitution, sans pouvoir même publier le moindre chronogramme du processus électoral qui aurait permis aux acteurs politiques de se préparer en conséquence.  

On comprend mal, l’attitude du pouvoir RPT/UNIR qui, pour des raisons inavouables, après avoir notamment dissimulé pendant tout ce temps, toute information aux autres acteurs politiques sur le processus électoral annoncé, tente aujourd’hui de mener des élections au pas de charge, en précipitant les étapes et en fixant des délais qui n’accordent pas suffisamment de temps aux partis politiques pour s’organiser. 

A titre d’exemple, selon le Code électoral, les dossiers de candidature doivent être déposés à la CENI 45 jours au plus tard avant le jour du scrutin, soit le 28 février. Ce qui ne laisse plus que 2 semaines pour le dépôt des candidatures, au moment même où on prend connaissance des nouvelles circonscriptions électorales créées ainsi que du nombre de sièges qui leurs sont octroyés. 

Visiblement, le RPT/UNIR devient fébrile et n’arrive plus à cacher sa peur des élections. Il verse alors dans la rétention des informations sur le processus électoral qu’il dissémine à comptegoutte et tardivement de sorte à surprendre ses adversaires, c’est à dire l’opposition.  

L’ANC estime qu’un délai conséquent doit être accordé aux acteurs politiques pour le dépôt des dossiers de candidatures quitte à revoir la date des élections, qui peut être arrêtée de manière consensuelle.  

Au demeurant, à la veille des élections et compte tenu du statut actuel du gouvernement dont la majorité parlementaire n’a plus de mandat, il est essentiel et primordial de s’en tenir aux principes scellés dans le protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et qui exigent qu’à moins de six mois du scrutin, toute modification de la règle du jeu électoral soit décidée consensuellement, dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble de la classe politique. 

Fait à Lomé, le 10 février 2024 Pour le Bureau National, Le Président Jean-Pierre Fabre 

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