Le rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la COVID, exercice 2020 rendu public en février 2023 va faire l’objet d’une enquête parlementaire.
C’est du moins ce qu’a annoncé vendredi, 6 octobre 2023 Yawa Tsegan, Présidente de l’Assemblée Nationale. « L’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière la procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 , 36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête », a-t-elle indiqué et d’ajouter que prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique. Mais elle intéresse également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social. Une commission d’enquête parlementaire de 27 membres dont 20 députés UNIR pour aller au fond du dossier a été constituée conformément à l’article 81 de la Constitution qui consacre le contrôle de l’action gouvernementale par les députés.
L’objectif est de procéder à une enquête plus approfondie sur le budget 2020 du fonds de ripostes et de solidarité Covid-19. Les membres de la commission d’enquête ont 45 jours pour déposer leur rapport. En février 2023, le rapport d’audit de la Cour des comptes demandé par le gouvernement avait révélé certaines insuffisances dans l’utilisation des ressources mobilisées, suscitant de l’émoi au sein de la population.
Le rapport révèle que des marchés ont été attribués sans cadre. Au ministère du Commerce par exemple, 31 500 tonnes de riz ont été commandés pour plus de 8,5 milliards de francs CFA sans commande explicite. Pas non plus de document justifiant l’engagement de l’État dans le processus d’acquisition du riz.
Il en est de même au ministère de l’Agriculture, des commandes d’engrais établies gré à gré d’une valeur de 4,5 milliards sans mise en concurrence comme le prévoit la loi. Des hôtels et auberges réquisitionnés par des préfets à la place du ministère du Tourisme, parfois oralement, des virements effectués sur des comptes bancaires personnels, soit des promoteurs d’hôtels membres du comité local de gestion de la riposte, soit sur le compte de gérants d’hôtels ou encore sur des comptes bancaires de structure commerciale n’ayant aucun lien avec l’hôtel.
Le ministère de l’Économie numérique a pour sa part géré 13 milliards de francs CFA destinés aux plus démunis. Togocom et Moov Africa devaient transférer l’enveloppe, mais près de 800 millions de francs CFA n’ont pas été dépensés et ni le ministère de l’Économie numérique, ni les sociétés de téléphonie n’ont daigné répondre aux sollicitations de la Cour des comptes. Des informations démontées par les membres du gouvernement qui se sont invités à l’Assemblée Nationale le mardi ,21 février 2023. La forte mobilisation de l’équipe gouvernementale à l’hémicycle s’explique par la nécessité pour le gouvernement de communiquer sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la Covid-19, gestion 2020 publié par la Cour des comptes, avait-on indiqué.
Le ministre des Droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions de la République Christian Trimua avait lancé des mises en garde contre les interprétations du rapport de la Cour des Comptes.
« Le rapport en question n’a jamais parlé de fait de prévarication, de détournement ou de vol. Le danger, c’est d’outrepasser la pensée de la cour, pour faire des attributions d’infractions à des personnes. Je le dis parce que naturellement, en tant que ministre des droits de l’homme, je suis interpellé. Nous avons vu des grands titres de la presse qui, depuis que le rapport a été publié, ont mis quasiment des administrations et des autorités à l’index.
Aujourd’hui, si les gens qui ont flirté avec l’infraction sur la diffamation et l’atteinte à la réputation, sont manifestement condamnés », avait-il tancé.
En ce moment, Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires a rappelé le contexte et la justification de ce fonds, soit un montant de 400 milliards mobilisable sur plusieurs années sur le fondement de l’ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020. Ce fonds était entièrement intégré à la comptabilité publique. Les membres du gouvernement avaient bien assuré le show et avaient même été applaudiS par certains députés.
La Présidente de l’Assemblée nationale avait même salué « l’ingéniosité, l’engagement, le sens de responsabilité, le respect et la protection de la vie humaine et particulièrement la vie du citoyen togolais, le sens de l’anticipation dont a fait preuve le gouvernement pendant la période de crise sous la houlette d’un Grand Leader, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, qui sait agir non seulement en temps de paix mais également en temps de crise ».
Si huit mois plus tard, les mêmes députés sont mis ensemble pour une enquête, on peut se demander pour quels résultats ?
Pour certains, il s’agit tout simplement d’une dernière mise en scène avant la fin du mandat de cette législature qui a plutôt brillé par son soutien aux actions du gouvernement.
Source : Journal ‹‹ Le Correcteur ››, Kokou AGBEMEBIO