Le mercredi 08 novembre 2023, l’ANC a tenu à son siège, une conférence de presse consacrée aux échéances électorales prochaines. L’un des sujets importants abordés, est l’iniquité du découpage électoral en vigueur pour les élections législatives.
En effet, la publication récente, en mai 2023, des résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat, le RGPH 5, a permis à l’ANC de confirmer, comme elle l’a toujours soutenu depuis plus de dix ans, le caractère arbitraire, abusif et discriminatoire voire ségrégationniste de ce découpage.
La présente déclaration, qui fait suite à notre dernière conférence de presse, a pour objet de clarifier davantage les préoccupations de l’ANC, pour qu’elles soient bien compréhensibles par tous, de manière à confondre les discours malveillants habitués à prendre la défense du pouvoir arbitraire contre le citoyen brimé et lésé qui ne fait que revendiquer ses droits légitimes et fondamentaux.
Les résultats du RGPH 5 établissent la population du Togo à 8 095 498 habitants répartis de la manière suivante sur les 5 régions du pays (colonnes 2 et 3 du tableau ci-contre). Moins de la moitié de la population de la Région Maritime envoie à l’Assemblée nationale, le même nombre de députés que cette dernière.
La comparaison de cette répartition avec la répartition actuelle des 91 sièges de députés à l’Assemblée nationale (colonnes 4, 5 et 6 du tableau), fait apparaitre les anomalies suivantes, illustrées par ailleurs, par les 2 graphiques en page 5 :
La Région Maritime, avec 3 534 991 habitants représentant 44% de la population totale, est dotée de 25 sièges de députés, soit 27,5% des sièges, ce qui donne 1 député pour 141 400 habitants.
La Région des Plateaux avec 1 635 946 habitants représentant 20% de la population, se voit attribuer également 25 sièges soit 27,5%, ce qui donne 1 député pour 65 438 habitants. Ainsi, la Région des Plateaux avec moins de la moitié de la population de la Région Maritime envoie à l’Assemblée nationale, le même nombre de députés que cette dernière.
La Région de la Kara avec 985 512 habitants soit 12% de la population globale, envoie à l’Assemblée nationale, 17 députés, soit 1 député pour 57 971 habitants, pendant que la Région des Savanes avec 1 143 520 habitants soit 14% de la population n’envoie à l’Assemblée nationale que 12 députés, soit 1 député pour 95 293 habitants.
La Région Centrale avec 795 529 habitants représentant 10% de la population totale a également 12 sièges, soit 13% des députés, soit 1 député pour 66 294 habitants, tout comme la région des Savanes largement plus peuplée.
Ces chiffres traduisent une grave incongruité : le découpage électoral pour les élections législatives au Togo, présume que les populations des régions du pays sont inégales entre elles, en dignité et en valeur, c’est-à-dire en droit. Cela veut dire que les individus qui composent une région donnée, ne sont pas égaux, en droit, aux individus qui composent chacune des autres régions. Autrement dit, certains Togolais sont supérieurs ou inférieurs aux autres Togolais, suivant la région à laquelle ils appartiennent Plus spécifiquement, les chiffres de la colonne 6 du tableau, nombre d’habitants par député, induisent que :
– un Togolais de la Région des Plateaux est plus de 2 fois supérieur à un Togolais de la Région Mari[1]time, puisqu’il faut compter 2,16 Togolais de la Région Maritime pour un Togolais de la Région des Plateaux ;
– un Togolais de la Région Centrale est plus de 2 fois supérieur à un Togolais de la Région Maritime, puisqu’il faut compter 2,13 Togolais de la Région Maritime pour un Togolais de la Région Centrale ;
– un Togolais de la Région de la Kara vaut presque 2 fois et demi, son compatriote de la Région Maritime, puisqu’il faut compter 2,43 Togolais de la Région Maritime pour un Togolais de la Région de la Kara,
– un Togolais de la Région des Savanes vaut presque une fois et demi, son compatriote de la Région Maritime, puisqu’il faut compter 1,48 Togolais de la Région Maritime pour un Togolais de la Région des Savanes.
La seule règle de droit qu’il est impossible de tirer de l’analyse des chiffres de ce tableau, est celle, pourtant garantie par notre Constitution, selon laquelle un Togolais d’une région vaut un Togolais d’une autre région. Cette situation est abominable.
Il apparait que pour de sordides intérêts politiciens de conservation indue d’un pouvoir d’État usurpé, le système RPT/UNIR, dans sa posture d’oppression et d’arrogance, a créé et continue de perpétuer, de la manière la plus outrageuse pour le peuple togolais souverain, différentes catégories de Togolais selon les régions d’origine, en violation flagrante de la Constitution et des Instruments Juridiques Internationaux relatifs aux droits de l’homme, auxquels le Togo est partie.
Au demeurant, ce sont de véritables bantoustans que les autorités togolaises ont créés dans notre pays le Togo, tout comme jadis l’Afrique du Sud du temps de l’Apartheid. Ainsi, le Togolais de la Région Maritime a une valeur inférieure au Togolais de toutes les autres régions du Togo. Le Togolais de la Région des Savanes a une valeur inférieure au Togolais de la Région de la Kara. Le Togolais de la Région des Savanes a une valeur inférieure au Togolais de la Région Centrale. Le Togolais de la Région des Savanes a une valeur inférieure au Togolais de la Région des Plateaux.
Par le découpage électoral actuel, les autorités togolaises pratiquent donc, sur le territoire togolais, une discrimination basée sur la région. Une ségrégation régionale qui conduit irrémédiablement à une ségrégation ethnique.
Si la démocratie a pu être fondée sur la prise en compte des votes de chaque individu, pour constituer une majorité, « One man, one vote », c’est parce que ces individus sont préalablement considérés comme égaux en dignité, en valeur, en vote et en suffrage, donc en droit. L’Afrique du Sud, n’a pu organiser des élections auxquelles les Noirs, victimes de ségrégation, ont pu prendre part, que lorsque la ségrégation raciale ou apartheid a été abolie.
Cela signifie simplement que si les individus ne sont pas égaux en droit, il est impossible d’additionner leur voix. Car, en arithmétique, on ne peut additionner que des choses identiques. On additionne des mangues, on additionne des oranges, mais on n’additionne pas des oranges et des mangues.
En réalité, dans la situation actuelle, à l’Assemblée nationale au Togo, les députés « élus » dans différentes régions, n’ayant pas les mêmes valeurs, les votes émis par ces députés ne peuvent s’additionner pour constituer une majorité. Ce sont des oranges, des mangues, des ananas, etc. qui ne sont pas identiques pour être additionnés. Dans les élections législatives, l’égalité en droits est fondamentale pour la constitution d’une majorité. Il importe de souligner que si les autorités togolaises ont le devoir d’engager des actions de modernisation visant à réduire les écarts de développement entre les régions, elles n’ont aucune légitimité pour créer sur le territoire national, suivant les régions d’origine ou de résidence, différentes catégories de Togolais, inégaux en droit. C’est de la ségrégation régionale, c’est de l’apartheid.
Pour expliquer l’institutionnalisation de la pratique de cette ségrégation régionale, le régime togolais qui n’est jamais à court d’imagination pour justifier l’arbitraire, prétend que son découpage électoral ségrégationniste actuel, est le résultat de la combinaison de deux critères : le critère démographique et le critère géographique. Le critère démographique tiendrait compte du poids démographique et le critère géographique, prendrait en compte l’éloignement de la capitale et les conditions de vie des populations.
Cette tentative d’enfumage puérile ne trompe personne. Il n’est pas difficile de constater, en comparant le nombre d’habitants par député dans les régions (colonne 6 du tableau), que le Togolais de la Région des Savanes, région la plus éloignée de la capitale, ne bénéficie d’aucun « bienfait » du critère géographique. Puisque les Togolais qui y résident valent moins que leurs compatriotes des Régions de la Kara, Centrale et des Plateaux, plus proches de Lomé mais qui, paradoxalement, en jouissent.
Il est temps de mettre fin à cette forfaiture doublée d’une imposture outrageante pour le peuple togolais souverain. Tous les hommes sont égaux en droit. La valeur intrinsèque d’un homme ne peut dépendre de ses conditions de vie, pour que le gouvernement puisse s’attribuer le pouvoir d’augmenter la valeur de celui qu’il considère comme vivant dans un milieu défavorisé ou réduire la valeur de celui qu’il considère comme favorisé par son milieu.
Nous devons tous œuvrer à la fin de l’escroquerie politique au Togo. Le Togo doit abolir la ségrégation régionale. Le Togo doit mettre fin à l’apartheid sur son sol. Au lieu de parcourir le monde pour vendre son régime d’apartheid, M. Faure Gnassingbé ferait mieux d’y mettre fin.
Fait à Lomé, le 23 novembre 2023,
Pour le Bureau National Le Président Jean-Pierre FABRE