• 13 juin 2024 9h39

Miadé Bé Nou

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La Loupe du Correcteur/ Débat contradictoire sur le rapport d’audit de la Cour des comptes: Circulez, il n’y a rien à voir !

ByAristo

Déc 9, 2023

Le 24 novembre 2023, il s’est déroulé un débat contradictoire sur le rapport d’audit de la Cour des Comptes relatif à la gestion du fonds de riposte et de solidarité Covid-19, exercice 2020.

Étaient présents différents acteurs impliqués (membres du gouvernement, les membres de la Cour des comptes, les collaborateurs de ministres), les députés, le corps diplomatique, les partenaires techniques et financiers, la société civile et les médias. Cette confrontation vise, selon le gouvernement, à approfondir les échanges, à éclairer la population, et à tirer des leçons pour l’avenir. Il s’est agi, avant tout, de passer en revue les observations de la juridiction, questionner les mécanismes qui ont permis de gérer les fonds alloués dans le cadre de la riposte, et s’assurer que les fonds de concours de riposte et de solidarité ont été utilisés conformément à la mission qui leur est assignée. Quelques jours après la sortie du dit rapport qui a secoué l’opinion togolaise en particulier, le gouvernement a pris les devants, comme pour désamorcer une indignation qui allait croissant, et avait assuré dans le communiqué en date du 9 février que c’était lui-même qui a commandité auprès de la Cour des Comptes un audit des ressources mobilisées et des dépenses effectuées pour la gestion 2020.

« La mission assurée par la Cour des Comptes et le travail qui a été réalisé à l’initiative et à la demande du gouvernement, traduisent un fonctionnement normal des institutions de l’État prévu par la constitution de notre pays ainsi que la volonté de transparence qui anime les autorités togolaises », pouvait-on lire dans le communiqué où surnage un satisfécit assumé du gouvernement.

Mais par « lettre N°0396/MEF/SP-PRPF/BM & BAD du 08 octobre 2020 » , on apprend comment le Secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers a saisi la Cour en vue de lui permettre de prendre les dispositions pour préparer les audits prévus dans le cadre du Protocole d’accord de don et des deux accords de prêt signés en date du 6 août 2020 entre la République Togolaise d’une part, le Fonds africain de développement d’autre part, et la Banque africaine de développement d’une autre part. La preuve que sans la demande expresse du Fonds africain de développement (FAD) et de la Banque africaine de développement (BAD), l’audit n’aurait jamais vu le jour, d’autant qu’il est prévu dans le cadre des Protocoles d’accord de dons et de prêts signés le 6 août 2020 entre le Togo et le FAD et la BAD.

Comment faire confiance, après cela, à un gouvernement qui n’a depuis cessé de travailler à étouffer de révélations pourtant graves ? Passeront-elles par pertes et profits ? Circulez, y a rien à voir. Dans son compte-rendu à propos du débat, le ministère de l’Economie et des finances assure que «pour parer au plus pressé à l’époque de cette pandémie, le gouvernement s’était doté des instruments pour supprimer la lourdeur administrative dans la commande publique», ajoutant que « la plupart de ces outils n’ont pu être pris en compte dans le contrôle de conformité de la Cour des Comptes».

Comme si cet argument suffit à faire oublier l’exécution de dépenses dans le non respect des règles de procédure de contrôle et de justification en matière de la dépense publique, les opérations financières effectuées dans le non-respect des modes de paiement requis, les rémunérations sans aucune base juridique payées aux membres des comités et à certains personnels dits d’appui, gestion du FRSC qui souffre d’une absence de coordination entre les actions des différents institutions, ministères, coordinations et comités, la mauvaise application de l’arrêté N°2020- 026/PM/CAB du 31 mars 2020 portant réquisition d’hôtels pour faire face à l’épidémie de COVID19, vice de procédure dans la réquisition des structures d’hébergement au sens de la réglementation en vigueur, les réquisitions irrégulières de structures d’hébergement, la non création du comité technique chargé de la liquidation des indemnités, les paiements sans garantie d’acquit libératoire, le non-respect de la procédure de demande de cotation par les autorités contractantes, la mauvaise application par les autorités contractantes de la procédure d’entente directe qu’elles ont utilisée, l’absence de description des spécifications techniques, les prestations exécutées en l’absence de contrats ou conventions dûment signés et approuvés par les autorités compétentes, les marchés ou conventions attribués aux entités inéligibles à la candidature de la commande publique, les marchés partiellement exécutés mais totalement payés.

Malgré la réalité qui crève les yeux, messieurs les dirigeants veulent cacher le soleil avec la main. Pathétique.

Source : Journal ‹‹ Le Correcteur ››, SK

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